Conditions – Existencia

Besoin d’aide ? Nous sommes disponibles par courrier électronique à info@existencia.ch

Ces termes et conditions (y compris la politique de confidentialité ainsi que tout autre document auquel il est fait référence dans ces termes, les « Termes et Conditions ») définissent les termes et conditions selon lesquels vous pouvez utiliser le site www.existencia.ch et www.realista.ch (le « Site »), que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré. Toute commande ou contrat entre vous et Existencia Sàrl sera donc soumis aux présentes conditions générales de www.existencia.ch et www.realista.ch En continuant à utiliser le Site, vous acceptez ces conditions.

Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes conditions générales (ainsi que les politiques et/ou documents auxquels il est fait référence dans les présentes), mais à chaque fois, vous en serez informé par courrier électronique. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales, telles que modifiées de temps à autre.

1. A propos de nous

Le Site est détenu et exploité par Existencia Sàrl – CHE-459.672.256 dont le siège social est situé Avenue Jean-Jacques Rousseau 7, 2000 Neuchâtel, Suisse, (ci-après « Existencia Sàrl »).

2. Description des services de www.existencia.ch et www.realista.ch

Existencia Sàrl propose une plateforme de réservation en ligne facilitant la mise en contact entre créateurs et clients (désignés collectivement comme « Parties ») pour solliciter ou offrir des prestations de contenus visuels sur demande (désignés comme « Service(s) »).

Notre entreprise s’attache à associer un client avec le ou les créateurs les plus adaptés, en se basant sur les détails fournis par ce dernier. Existencia Sàrl se donne la liberté de modifier, à son entière appréciation, le choix du créateur pour une demande spécifique d’un client.

Existencia Sàrl s’engage à notifier le client au moins un (1) jour ouvré avant la date prévue du shooting. Si une commande est effectuée moins de 24 heures avant le shooting, la notification peut être faite le jour même de la séance.

Existencia Sàrl collabore uniquement avec des créateurs rigoureusement sélectionnés pour garantir un Service d’excellence à notre clientèle. Après la réalisation du Service, le client aura la possibilité de récupérer son produit final via la plateforme offerte par Existencia Sàrl (« Contenu Client »).

Il est essentiel de prendre le temps de consulter les Conditions Générales, l’email de confirmation de votre achat, ainsi que les informations pertinentes sur la page du Service liée à votre commande effectuée chez Existencia Sàrl (désignée comme « Commande »).

3. Accéder au Site

L’accès à notre Site est accordé de manière provisoire. Nous nous octroyons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services offerts via le Site sans notification préalable. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la raison ou la durée.

Il se peut que nous limitions l’accès à certaines sections du Site ou à l’intégralité du Site pour les utilisateurs inscrits. Toutes les informations personnelles que vous nous transmettez sont gérées en accord avec notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

En partageant ces informations, vous consentez à notre politique de confidentialité. Si un identifiant, un mot de passe ou toute autre donnée de sécurité vous est attribué ou choisi par vous, ces informations doivent rester confidentielles et ne pas être partagées. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant ou mot de passe en cas de non-respect des présentes conditions.

Vous êtes tenu de garder secret votre identifiant et mot de passe (collectivement appelés « Identification ») et de ne pas les partager. Vous serez le seul responsable des actions d’un tiers utilisant votre Identification, même sans votre autorisation. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre Identification, modifiez-la immédiatement via le Site et informez-nous à info@existencia.ch.

Existencia Sàrl peut mentionner des services tiers. Bien que cités, nous ne supervisons pas ces services et ne faisons aucune assertion à leur sujet. Nous ne garantissons pas leur fiabilité, actualité, intégrité ou disponibilité. Les sites tiers liés au nôtre ont leurs propres politiques de confidentialité et de collecte de données. Ils sont mentionnés pour votre facilité, et vous les consultez à vos risques et périls.

4. Droits de propriété intellectuelle

Existencia Sàrl octroie au client une licence mondiale, exclusive, transférable, avec droit de sous-licence, gratuite et perpétuelle pour l’utilisation et la modification de son Contenu Client pendant toute la durée de protection des droits intellectuels.

Existencia Sàrl détient et conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et à son contenu, incluant mais sans se limiter aux logiciels, images, textes, graphiques, logos, brevets, marques, droits d’auteur, photos, sons et vidéos.

Toutes les marques et noms commerciaux présents sur le Site appartiennent soit à Existencia Sàrl, soit à des tiers.

Le client, dans le cadre de ses activités, autorise explicitement Existencia Sàrl à utiliser son nom, marque ou logo comme référence commerciale, notamment lors d’événements promotionnels, dans ses supports publicitaires et sur ses sites web, pour une durée de cinq (5) ans à partir de la date d’une Commande.

Conformément aux présentes Conditions Générales, Existencia Sàrl vous offre un droit d’accès et d’utilisation du Site lié au Service, non transférable et non exclusif. Il est interdit de modifier, publier, transmettre, vendre, reproduire, créer des dérivés, distribuer ou exploiter le contenu, le logiciel ou le service.

Existencia Sàrl demeure le propriétaire exclusif de tout le contenu et des droits intellectuels associés produits par son Service. Elle peut utiliser ce contenu à sa discrétion, notamment pour des besoins marketing ou analytiques.

En cas de violation de ces conditions, votre droit d’accès au Site sera immédiatement révoqué. Vous devrez alors restituer ou détruire toutes les copies du contenu en votre possession.

Si vous violez les droits intellectuels d’un tiers et que cela entraîne une responsabilité pour Existencia Sàrl, vous devrez défendre et indemniser intégralement Existencia Sàrl.

5. Restrictions de licence

Sauf autorisation explicite mentionnée dans ces conditions générales ou sauf interdiction par la législation en vigueur, vous vous engagez à :

(a) ne pas dupliquer, refaire, reposter, réutiliser, télécharger, publier, transmettre ou diffuser tout contenu du Site, y compris mais sans se limiter aux textes, images, audios et vidéos, sauf pour les extraits partagés via la fonction de partage du Site ;

(b) ne pas louer, céder en leasing, sous-licencier, prêter, distribuer ou traduire le Site sous aucune forme ;

(d) ne pas démonter, décompiler, inverser ou créer des dérivés basés sur le Site, en totalité ou en partie ;

(e) ne pas commercialiser, revendre ou exploiter tout ou partie du Site (incluant le code source et objet) sans l’autorisation écrite de Existencia Sàrl ;

(f) ne pas retirer ou masquer les mentions légales, marques ou autres droits de propriété du Site.

6. Restrictions supplémentaires

Vous acceptez également :

(a) s’abstenir d’utiliser le Site de façon illégale, pour des activités prohibées ou contraires à ces conditions générales, et éviter toute action frauduleuse ou nuisible, comme le piratage du Site ou l’introduction de codes ou données malveillants, tels que des virus ;

(b) éviter d’utiliser le Site pour stocker, afficher ou transmettre des contenus diffamatoires, menaçants, injurieux, obscènes, indécents, discriminatoires ou qui violent les droits d’autrui ;

(c) ne pas manipuler le Site de manière à nuire, désactiver, surcharger, altérer nos systèmes, compromettre notre sécurité ou gêner d’autres utilisateurs, et ne pas entraver ou limiter l’accès ou l’utilisation du Site par d’autres ;

(d) s’interdire de collecter ou d’extraire des informations ou données du Site ou de nos systèmes, ou de tenter de décoder les transmissions depuis ou vers les serveurs du Site. Cela inclut l’interdiction d’utiliser des robots, spiders, outils de recherche ou de récupération de données, ou tout autre moyen, manuel ou automatique, visant à extraire, indexer, « scraper », ou contourner la structure ou la présentation du Site sans notre autorisation écrite préalable.

7. Obligation des Parties

Il incombe aux Parties, à leur charge et sous leur responsabilité, de solliciter et d’obtenir les autorisations ou approbations requises de tiers pour la création du Contenu Client.

Plus précisément, le client est tenu, lorsque la législation l’impose, de :

(a) recueillir le consentement écrit des individus clairement identifiables dans le Contenu Client ;

(b) obtenir l’accord écrit des occupants des lieux où le Contenu Client a été capturé ;

(d) recueillir l’approbation écrite des personnes dont les droits intellectuels pourraient être impactés par la création du Contenu Client ;

(e) obtenir le consentement écrit préalable des individus pour le traitement de leurs données personnelles.

Il est impératif de se conformer aux réglementations en vigueur concernant l’obtention des consentements et autorisations mentionnés dans cette section.

Les Parties sont également responsables de solliciter et d’obtenir les autorisations nécessaires de tiers avant de partager des informations telles que numéros de téléphone, adresses électroniques et noms.

8. Promotion et offres

Nous nous réservons le droit de fournir, modifier, annuler et limiter toute promotion ou offre. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des offres et/ou des promotions à des personnes ou des organisations, à notre seule discrétion.

9. Méthodes de paiement

Chaque transaction constitue un contrat électronique entre vous et Existencia Sàrl. En passant une commande chez nous, vous acceptez les présentes conditions générales. Existencia Sàrl débitera votre méthode de paiement (telle que votre carte de crédit, votre compte PayPal ou Stripe ou toute autre méthode disponible) pour toute transaction payée, y compris toute taxe applicable selon la juridiction fiscale dans laquelle la transaction a lieu. En acceptant, vous autorisez Existencia Sàrl et Stripe, son prestataire de services de paiement, à débiter votre méthode de paiement. Si les informations de paiement fournies sont incorrectes, des pénalités peuvent s’appliquer, et vous serez seul responsable de toute perte que vous ou un tiers pourriez subir.

11. Refus de la transaction

Nous nous réservons le droit de ne pas valider une transaction ou de ne pas fournir le Service à n’importe qui, à tout moment, selon notre propre jugement. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou toute autre partie suite à une telle décision, ou si une transaction est annulée ou suspendue après avoir été initiée.

12. TVA, règlements et droits d’importation

Sauf indication contraire, la TVA et les autres taxes de vente sur la fourniture de services ne sont pas incluses dans les prix et seront ajoutées, le cas échéant.

13. Politique d’annulation, de report et de remboursement

Pour les prestations nécessitant une intervention sur site :

Sauf accord spécifique lors de l’établissement du devis, les clients peuvent annuler ou reporter :

(a) Sans frais, jusqu’à 48 heures avant la date et l’heure prévues du shooting ;

(b) Moins de 24 heures avant la date et l’heure prévues du shooting, des frais d’annulation équivalant à 80% du montant total de la commande seront appliqués.

Une annulation est considérée comme effective dès lors qu’elle est réalisée via la plateforme Existencia Sàrl ou Realista et qu’une confirmation d’annulation est envoyée à l’utilisateur.

Pour les services de retouche uniquement :

(a) Si une commande concerne exclusivement la retouche, des frais d’annulation de 100% du montant total seront appliqués ;

(b) Si un service de retouche est associé à un shooting nécessitant un intervenant, il peut être annulé sans frais jusqu’à la date et l’heure du shooting. Passé ce délai, des frais d’annulation de 100% du montant du service de retouche seront facturés.

14. Responsabilité civile

L’utilisation des Services par les Parties se fait à leurs propres risques. Sauf stipulation contraire écrite, les Services sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité ». Dans la mesure autorisée par la loi, Existencia Sàrl n’offre aucune garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, concernant le Service ou le Contenu Client.

Existencia Sàrl, ses dirigeants, employés et collaborateurs ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice, direct ou indirect, lié à l’utilisation du Site, au piratage de compte ou à toute autre situation, même si la possibilité de tels dommages a été signalée. Existencia Sàrl n’est pas responsable des interférences non autorisées sur les systèmes informatiques des Parties.

Toute garantie concernant le Service, y compris sa qualité marchande, son adéquation ou sa disponibilité, est expressément rejetée par Existencia Sàrl.

Nous ne garantissons pas la précision, la pertinence ou l’intégralité des informations présentes dans ces conditions générales. Existencia Sàrl n’est pas responsable des pertes matérielles ou de données. Si le client fournit des éléments à un intervenant (comme des clés ou documents), tout dommage ou perte doit être traité directement avec l’intervenant. Il est recommandé au client d’être présent lors du shooting.

Existencia Sàrl n’assume aucune responsabilité concernant le Contenu Client. Tout manquement de notre part dû à des circonstances hors de notre contrôle n’engage pas notre responsabilité. De même, si un client ne respecte pas les réglementations nécessaires pour bénéficier des Services, Existencia Sàrl ne peut être tenu pour responsable.

Dans la limite de ce que la loi autorise, Existencia Sàrl se dégage de toute responsabilité pour tout dommage, perte de bénéfices, coûts additionnels ou tout autre préjudice lié à l’utilisation du Service.

Enfin, Existencia Sàrl n’est pas responsable des actes de ses intervenants, tiers, agents ou fournisseurs.

Le client est tenu responsable envers Existencia Sàrl pour toute utilisation inappropriée ou non conforme du Service, en violation des présentes Conditions Générales.

15. Indemnisation

Le client s’engage à exonérer, indemniser et protéger Existencia Sàrl, ses filiales et leurs dirigeants, employés, administrateurs et représentants (désignés collectivement comme les « Parties indemnisées ») contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, frais, y compris les frais d’avocat raisonnables, droits, plaintes, actions de toute nature, blessures (y compris décès) résultant ou liés à : (i) son utilisation du Service ; (ii) toute violation de ces conditions générales de sa part ; (iii) la transgression des droits d’un tiers, y compris des fournisseurs tiers ; et (iv) sa connexion au service.

16. Clôture du compte

Les Parties ont la possibilité de clôturer leur compte à leur guise. Une fois le compte clôturé, l’accès au Site via le mot de passe et l’identifiant actuels sera interrompu.

Il incombe aux Parties de procéder à cette clôture.

Elles reconnaissent qu’après la clôture de leur compte, elles ne pourront plus accéder au Contenu Client et qu’aucune copie ne sera délivrée par Existencia Sàrl.

Existencia Sàrl se réserve le droit de clôturer un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d’usage inapproprié du Site.

Existencia Sàrl décline toute responsabilité pour les préjudices que pourrait subir le client suite à la suspension ou à la clôture de son compte, que celle-ci résulte d’une action des Parties ou d’autres circonstances imputables à l’une ou l’autre des Parties.

17. Liens

Le client est autorisé à créer des liens vers des pages de notre Site, à condition de le faire de manière équitable et conforme à la loi, sans nuire à notre image ni en tirer un avantage indu. Toutefois, il ne doit pas insinuer une quelconque affiliation ou endossement de notre part sans notre consentement explicite. Existencia Sàrl se réserve le droit de révoquer cette autorisation en cas de non-respect des présentes conditions et d’agir en conséquence.

Il est interdit d’intégrer notre Site au sein d’un autre site, et les liens ne doivent pointer que vers notre page d’accueil. Nous pouvons à tout moment révoquer cette autorisation de mise en lien.

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites pour votre commodité. En les utilisant, vous quittez notre Site. Nous n’avons pas vérifié ces sites tiers et ne contrôlons pas leur contenu. Nous ne les cautionnons pas et ne faisons aucune déclaration à leur sujet. Si vous choisissez de visiter un site tiers via un lien sur notre Site, c’est à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites tiers, y compris tout préjudice ou dommage pouvant découler de leur utilisation, comme l’utilisation de plateformes de dons gérées par des tiers.

18. Virus, piratage et autres infractions

Il est interdit d’utiliser notre Site de manière malintentionnée, notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers ou autres programmes nuisibles. Tout accès non autorisé à notre Site, aux serveurs le supportant ou à toute autre ressource liée est proscrit. Les attaques visant à rendre notre Site indisponible, comme les attaques par déni de service, sont strictement interdites.

Toute infraction à cette règle sera signalée aux autorités judiciaires compétentes, avec lesquelles nous collaborerons pleinement, y compris en partageant les informations permettant de vous identifier. En cas d’infraction, votre accès à notre Site sera immédiatement suspendu.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant d’attaques informatiques, de virus ou d’autres éléments malveillants que vous pourriez rencontrer lors de l’utilisation de notre Site ou du téléchargement de contenus depuis notre Site ou tout site associé.

19. Non-sollicitation

Les Parties s’engagent à ne pas solliciter, directement ou indirectement, les employés de l’autre partie ou des sociétés liées en relation avec le service pendant une période d’un an après avoir eu accès au service.

20. Renonciation

Si, à un moment donné, nous ne parvenons pas à exiger le respect rigoureux de vos obligations selon ces conditions générales, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits ou recours prévus par celles-ci, cela ne signifie pas que nous renonçons à ces droits ou recours. De plus, le fait que nous tolérions une manquement ne signifie pas que nous accepterons un manquement ultérieur. Toute renonciation de notre part à faire valoir ces conditions ne sera valide que si elle est clairement exprimée comme telle et vous est notifiée par écrit.

21. Divisibilité

Si une autorité compétente considère l’une de ces conditions générales comme étant non valide, illégale ou non exécutoire, cette condition sera dissociée des autres, qui resteront en vigueur dans la limite autorisée par la loi. Toute disposition jugée nulle sera remplacée par une disposition légale se rapprochant le plus possible de l’intention initiale de la disposition invalidée.

22. Intégralité de l’accord

Ces conditions générales, ainsi que tous les documents auxquels elles renvoient explicitement, représentent l’accord complet entre nous. Elles supplantent tous les accords, projets, arrangements et discussions antérieurs, qu’ils aient été formulés à l’oral ou à l’écrit. Nous convenons tous deux qu’aucune des parties ne peut se prévaloir d’une déclaration ou garantie (qu’elle ait été faite innocemment ou par négligence) qui ne serait pas inscrite dans ces conditions ou dans les documents y faisant référence. Aucune des parties ne peut invoquer une déclaration erronée, qu’elle soit innocente ou négligente, basée sur une affirmation présente dans ces conditions ou les documents associés.

23. Force majeure

Lorsque des circonstances hors de notre contrôle, telles que des événements de force majeure, des mesures gouvernementales, des situations de guerre ou d’urgence nationale, des émeutes, des troubles civils, des incendies, des explosions, des inondations, des conditions climatiques extrêmes, des épidémies, des lock-out, des grèves, des conflits du travail, des restrictions ou retards de transport, ou des difficultés à obtenir des matériaux appropriés nous empêchent ou retardent dans l’accomplissement de nos obligations selon ces Conditions Générales, nous sommes autorisés à suspendre l’exécution de ces obligations pour la durée de ces événements. Si un tel événement rend définitivement impossible la fourniture des Services par Existencia Sàrl, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et les Services associés, en informant le client par écrit.

24. Droit et juridiction

Les conditions générales et tout litige découlant de la relation contractuelle entre Existencia Sàrl et le client sont exclusivement soumis au droit suisse, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Les tribunaux de droit commun du siège social de Existencia Sàrl sont exclusivement compétents. Alternativement, Existencia Sàrl a le droit d’intenter une action en justice contre le client à son domicile.

26. Feed-back

Les commentaires généraux sur le Site sont les bienvenus à l’adresse électronique info@existencia.ch. Les plaintes concernant un bien ou un service spécifique doivent d’abord être notifiées à Existencia Sàrl à l’adresse électronique info@existencia.ch.

27. Conditions Générales de Concours

Organisateur du Concours :
Existencia Sàrl/Realista est en droit d’organiser des concours sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux.

Éligibilité :

Le concours est ouvert à toutes les personnes âgées de 18 ans et plus, résidant dans un canton romand.

Comment Participer :

Pour participer, les candidats doivent s’inscrire sur le formulaire transmis par concours.

Aucun achat n’est nécessaire pour participer ou gagner.

Prix :

Chaque prix est détaillé dans l’information de concours et l’e-mail de confirmation.

Sélection du Gagnant :

Le gagnant sera choisi au hasard/par un jury.

Le gagnant sera contacté par [email/téléphone] et devra répondre sous 10 jours pour réclamer son prix.

Conditions Générales :

Existencia Sàrl/Realista se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le concours en cas de force majeure.

En participant, les candidats acceptent pleinement et respectent les présentes conditions générales.

Données Personnelles :

Les informations recueillies sont destinées à l’usage exclusif de Existencia Sàrl/Realista et ne seront pas vendues ou cédées à des tiers.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Responsabilité :

Existencia Sàrl/Realista ne peut être tenu responsable en cas de problème lié au concours ou à la délivrance des prix.

Loi Applicable :

Le concours est soumis à la loi Suisse.

Pour plus d’informations :

Courriel : info@existencia.ch
www.existencia.ch et www.realista.ch

Siège principal : Existencia Sàrl
Avenue Jean-Jacques Rousseau 7
2000 Neuchâtel
Suisse