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Ces termes et conditions (y compris la politique de confidentialité ainsi que tout autre document auquel il est fait référence dans ces termes, les « Termes et Conditions ») définissent les termes et conditions selon lesquels vous pouvez utiliser le site www.existencia.ch et www.realista.ch (le « Site »), que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré. Toute commande ou contrat entre vous et Existencia Sàrl sera donc soumis aux présentes conditions générales de www.existencia.ch et www.realista.ch En continuant à utiliser le Site, vous acceptez ces conditions.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes conditions générales (ainsi que les politiques et/ou documents auxquels il est fait référence dans les présentes), mais à chaque fois, vous en serez informé par courrier électronique. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales, telles que modifiées de temps à autre.
En tant que mandant, en acceptant les présentes conditions, vous accordez à Realista par Existencia Sàrl le droit de réaliser des prises de vue aériennes de votre propriété à l’aide de drones, conformément à la réglementation en vigueur en Suisse.
1. Conformité avec la Réglementation Suisse:
Nos opérations de vol sont menées en stricte conformité avec les réglementations suisses concernant le survol par drone. Cela inclut le respect des normes établies par l’Office Fédéral de l’Aviation Civile (OFAC) et les législations cantonales pertinentes.
2. Autorisation du Cadastre Cantonal:
Nous nous engageons à obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès du cadastre cantonal concerné avant tout survol. Le mandant reconnaît que la réalisation de prises de vue est conditionnée par l’obtention de ces autorisations.
3. Notification aux Autorités:
Nous informerons la police locale et Skyguide avant tout survol de zones nécessitant une telle notification, notamment les couloirs aériens et les abords d’aéroports.
4. Qualification des Pilotes:
Tous nos pilotes de drones sont certifiés et possèdent les qualifications requises pour la conduite d’opérations de vol en Suisse. Ils sont formés pour opérer dans le strict respect de la sécurité et de la confidentialité.
5. Assurance Responsabilité Civile:
Nous détenons une assurance responsabilité civile couvrant tous nos vols de drones, assurant une protection en cas de dommage ou d’incident.
6. Respect de la Vie Privée et Confidentialité:
Nous nous engageons à respecter la vie privée des individus et à traiter toutes les images capturées avec le plus haut degré de confidentialité. Les images ne seront utilisées que dans le cadre convenu avec le mandant.
7. Acceptation des Conditions:
En cochant la case prévue à cet effet sur notre site internet, le mandant accepte sans réserve les conditions énoncées dans ce document. Il reconnaît avoir été informé des exigences légales et des procédures associées au survol de son bien-fonds par drone.
Pour toute question ou clarification supplémentaire, veuillez contacter Realista par Existencia Sàrl.
Pour plus d’informations :
Courriel : info@existencia.ch
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